Les copropriétés à Bischheim en chiffres
Le registre national des copropriétés (Anah, ressource du 20 octobre 2026) compte 335 copropriétés à Bischheim, pour 4 809 lots d’habitation. La période la plus représentée est celle d’avant 1949 : 124 copropriétés, soit 37 %. 25 % n’ont pas déclaré leur période de construction.
Aucune copropriété ne dépasse 200 lots. 23 comptent de 51 à 200 lots (DPE collectif exigible depuis le 1er janvier 2025) et 312 en ont 50 ou moins (depuis le 1er janvier 2026). Sur les 169 copropriétés dont le type de syndic est déclaré, 69 % ont un syndic professionnel et 31 % un syndic bénévole.
Côté chauffage, 46 % des appartements ayant un DPE déclarent un chauffage collectif à Bischheim (5 633 DPE d’appartements, ADEME, données au 14 octobre 2026). Dans ces immeubles, le DPE collectif décrit la chaufferie commune.
Où se trouvent les copropriétés
Chaque cercle regroupe les copropriétés d’un secteur d’environ 400 mètres. Fond de carte © OpenStreetMap.
Quels diagnostics des parties communes selon la période
| Période de construction | Copropriétés | Part | CREP parties communes | DTA | DPE collectif |
|---|---|---|---|---|---|
| Avant 1949 | 124 | 37 % | Oui | Oui | Oui |
| De 1949 à 1974 | 40 | 12 % | Non | Oui | Oui |
| De 1975 à 2000 | 46 | 14 % | Non | Selon le permis (avant le 1er juillet 1997) | Oui |
| De 2001 à 2012 | 21 | 6 % | Non | Non | Oui |
| 2013 et après | 10 | 3 % | Non | Non | Non, permis déposé après le 1er janvier 2013 |
| Après 2010 (précision absente) | 9 | 3 % | Non | Non | À vérifier : la date du permis décide |
| Période non renseignée | 85 | 25 % | À vérifier | À vérifier | À vérifier |
| Ensemble | 335 | 100 % |
164 copropriétés sont concernées sans ambiguïté par le dossier technique amiante (permis délivré avant le 1er juillet 1997), dont 124 par le constat de risque d’exposition au plomb des parties communes (immeubles d’avant 1949). Le DPE collectif touche au moins 231 copropriétés (permis déposé avant le 1er janvier 2013). La période du registre est celle de la construction, la loi retient la date du permis : pour les périodes charnières, le dossier de l’immeuble tranche.
Les échéances du DPE collectif et du PPPT selon la taille
| Lots d’habitation, de bureaux ou de commerces | Copropriétés | Part | DPE collectif exigible depuis le | Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) exigible depuis le |
|---|---|---|---|---|
| Plus de 200 lots | 0 | 0 % | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 |
| De 51 à 200 lots | 23 | 7 % | 1er janvier 2025 | 1er janvier 2024 |
| 50 lots ou moins | 312 | 93 % | 1er janvier 2026 | 1er janvier 2025 |
Les trois dates sont dépassées : l’obligation s’applique déjà à toutes les tailles. Le DPE collectif se renouvelle ou se met à jour tous les dix ans, sauf si un diagnostic postérieur au 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C. Le projet de plan pluriannuel de travaux s’élabore quand l’immeuble atteint 15 ans, puis s’actualise tous les dix ans. Ici, 210 copropriétés ont été construites avant 2001 : elles ont toutes dépassé ce seuil.
Lecture pour le syndic, le conseil syndical, le vendeur et le bailleur
- Le DPE collectif passe en premier.Le projet de plan pluriannuel de travaux s’appuie sur lui : sans DPE collectif à jour, le plan reste incomplet. Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de le réaliser.
- Le plan de travaux vient ensuite.Il liste les travaux des dix prochaines années, leur coût sommaire et leur échéancier. L’assemblée générale vote ses modalités d’élaboration, puis son adoption.
- Les repérages amiante et plomb se vérifient en parallèle.Le dossier technique amiante des parties communes se tient à jour ; sa fiche récapitulative est remise à l’acquéreur d’un lot. Le constat plomb des parties communes concerne les immeubles d’avant 1949.
- Au diagnostiqueur, demandez le périmètre et la méthode.Le bâtiment ou l’ensemble de bâtiments visé, les logements relevés, le traitement de la chaufferie commune, la date de visite, et un DPE pour chaque logement ou lot : le décret prévoit que le diagnostic de l’immeuble permet de les établir.
Vendeur ou bailleur d’un lot, demandez au syndic le DPE collectif, la fiche récapitulative du dossier technique amiante et, avant 1949, le constat plomb des parties communes : ces pièces évitent un rendez-vous de plus.
Pour la méthode et le contenu d’un DPE en chauffage collectif, lisez le guide du DPE en chauffage collectif ; la prestation est décrite sur la page diagnostic de performance énergétique.
Pour une adresse précise, l’outil Ma copropriété dresse la liste des obligations de l’immeuble.
Autres territoires
Sources
Sources : registre national d’immatriculation des copropriétés (Anah, data.gouv.fr, ressource du 20 octobre 2026, Licence Ouverte) ; DPE des logements existants (ADEME, données au 14 octobre 2026) ; art. L. 126-31 CCH, art. 158 (VI) de la loi du 22 août 2021, art. 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, art. 171 (VI) de la loi du 22 août 2021, art. R. 1334-14 CSP, art. R. 1334-29-5 CSP, art. L. 1334-8 CSP, art. R. 126-20 CCH. Définitions et méthode : page des copropriétés.