Dossier réglementaire
Choisir les diagnostics selon le bien et l’opération
Une vente et une location ne mobilisent pas toujours les mêmes documents. Partez de votre situation, puis faites confirmer le périmètre.
Partir de l’opération, pas de la liste des contrôles
Une vente et une mise en location n’ouvrent pas le même dossier. La vente s’organise autour de la promesse puis de l’acte, avec des mesurages et des contrôles techniques liés à l’âge du bâtiment. La location prépare une annexe au bail, dont le contenu dépend de la date de construction, du mode de chauffage et de la surface habitable retenue.
La date du bâtiment commande une bonne part du reste. Un immeuble strasbourgeois du dix-neuvième siècle, un ensemble collectif des années soixante et un programme récent de l’Eurométropole ne posent ni les mêmes questions de matériaux, ni les mêmes questions d’installation. À cela s’ajoute la copropriété, qui déplace certaines informations vers le syndic plutôt que vers le propriétaire du lot.
Les fiches ci-dessous décrivent chaque prestation isolément : ce qui est généralement examiné, les pièces à réunir et les limites de la mission. Elles servent à préparer l’échange, jamais à conclure à la place du professionnel, qui reste seul à vérifier les obligations réellement applicables au bien.
Constituer un dossier de vente ou de location
Diagnostics avant vente
Composer un dossier adapté au bien et à sa date de construction avant la promesse.
Lire la fiche →Diagnostics avant location
Préparer le dossier annexé au bail sans confondre les obligations avec celles d’une vente.
Lire la fiche →Diagnostic de performance énergétique
Rassembler les caractéristiques du bâti et les justificatifs utiles à une évaluation documentée.
Lire la fiche →Diagnostics amiante et plomb
Deux constats déclenchés par deux dates : le permis de construire pour l’amiante, la construction pour le plomb.
Lire la fiche →Contrôles techniques, mesurages et risques
Diagnostics gaz et électricité
Examiner les installations intérieures de plus de quinze ans selon la méthode réglementaire.
Lire la fiche →Mesurages Carrez et Boutin
Définir la surface pertinente selon la vente, la location et la configuration du lot.
Lire la fiche →État des risques
Situer le bien dans les zonages officiels applicables à son adresse, à la date du dossier.
Lire la fiche →État relatif aux termites
Aucun arrêté termites dans le Bas-Rhin : cet état n’est pas exigé pour vendre ici.
Lire la fiche →Les informations utiles au premier échange
Précisez le type de transaction, l’année approximative du bâtiment, la surface, les dépendances, la copropriété et les diagnostics déjà disponibles. Le professionnel peut alors vérifier les obligations et proposer un devis cohérent.