Retrouvez votre copropriété par son adresse
Par commune et rue
Votre immeuble n’est pas dans le registre ?
Trois réponses donnent la même liste d’obligations.
D’où viennent les chiffres
Les lots, la période de construction et le type de syndic viennent du registre national des copropriétés (Anah, ressource du 20 octobre 2026) : ce sont les déclarations du syndic. La copropriété se retrouve par l’adresse de référence du registre, à l’identique ou à moins de 30 mètres du point géocodé. Le nombre de lots retenu est celui qui fixe les échéances dans la loi : lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces.
Le registre ne donne pas la date du permis, seulement une période de construction. Quand la période ne tranche pas, l’outil l’écrit. L’outil n’affiche jamais le nom du syndic, le nom de la copropriété ni son numéro d’immatriculation.
Les échéances sont celles du DPE collectif et du projet de plan pluriannuel de travaux selon la taille ; le dossier technique amiante et le constat plomb des parties communes dépendent de la date du permis.
Pour aller plus loin
Sources
Sources : registre national d’immatriculation des copropriétés (Anah, data.gouv.fr, ressource du 20 octobre 2026, Licence Ouverte) ; Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) ; art. L. 126-31 CCH, art. 158 (VI) de la loi du 22 août 2021, art. 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, art. 171 (VI) de la loi du 22 août 2021, art. R. 1334-14 CSP, art. R. 1334-29-5 CSP, art. L. 1334-8 CSP.