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Vendre en Alsace-Moselle · Livre foncier

Bureau foncier de Strasbourg : communes du ressort, radon et risques

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Le bureau foncier de Strasbourg tient le livre foncier de 58 communes du Bas-Rhin. Chaque commune du ressort est ici avec son radon, ses catastrophes naturelles et ses plans de prévention.

Le bureau foncier de Strasbourg : adresse et ressort

Le bureau est rattaché au tribunal judiciaire de Strasbourg. Son ressort : ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg, à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Haguenau (annexe de l’article D. 215-4 du code de l’organisation judiciaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Adresse de la juridiction : Tribunal judiciaire, 1 quai Finkmatt, 67070 Strasbourg Cedex.

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Les 58 communes du ressort

Aucune commune du ressort n’est classée en zone 3 : la fiche radon n’est exigée dans aucun état des risques du ressort. 56 communes sont en zone 1 et 2 en zone 2. Strasbourg compte le plus d’arrêtés de catastrophe naturelle du ressort : 14.

Communes du ressort : radon, catastrophes naturelles, plans de prévention
AchenheimZone 1101
BenfeldZone 171
BischheimZone 161
BlaesheimZone 121
BolsenheimZone 151
BoofzheimZone 160
BreuschwickersheimZone 130
DaubensandZone 150
DuppigheimZone 151
EckbolsheimZone 171
EntzheimZone 261
ErsteinZone 172
EschauZone 131
FegersheimZone 141
FriesenheimZone 130
GeispolsheimZone 171
GerstheimZone 151
HangenbietenZone 181
HerbsheimZone 151
HindisheimZone 151
HipsheimZone 152
HoltzheimZone 261
HuttenheimZone 172
HœnheimZone 161
IchtratzheimZone 142
Illkirch-GraffenstadenZone 151
IttenheimZone 130
KertzfeldZone 161
KogenheimZone 162
KolbsheimZone 161
LampertheimZone 191
LimersheimZone 161
LingolsheimZone 181
LipsheimZone 141
MatzenheimZone 161
MittelhausbergenZone 151
MundolsheimZone 171
NiederhausbergenZone 131
NordhouseZone 152
ObenheimZone 141
OberhausbergenZone 151
OberschaeffolsheimZone 161
OsthouseZone 151
OstwaldZone 181
PlobsheimZone 141
ReichstettZone 142
RhinauZone 150
RossfeldZone 151
SandZone 162
SchaeffersheimZone 161
SchiltigheimZone 181
SermersheimZone 152
SouffelweyersheimZone 151
StrasbourgZone 1142
UttenheimZone 141
WesthouseZone 141
WitternheimZone 141
WolfisheimZone 191

Les communes en lien renvoient à la page du cabinet qui les couvre : Bischheim, Eckbolsheim, Erstein, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg.

Ce que l’acheteur et le notaire consultent

Le livre foncier. Sa consultation est libre (art. 37 de la loi du 1er juin 1924) : toute personne peut vérifier si des données sont enregistrées sur un immeuble déterminé, puis en demander une copie (art. 6 du décret du 7 octobre 2009). La demande se dépose au greffe du bureau foncier du lieu de situation de l’immeuble, ou se fait en ligne (art. 21 du même décret). La copie délivrée par le greffe est datée, signée et certifiée conforme (art. 25 du même décret) ; celle de l’établissement public d’exploitation du livre foncier porte la mention « délivrée à titre de simple renseignement » (art. 26 du même décret).

Ce qui y est inscrit. La propriété immobilière, quel que soit son mode d’acquisition, et les autres droits réels sont inscrits aux fins d’opposabilité aux tiers (art. 38 de la loi du 1er juin 1924). Lors d’une vente, la requête en inscription est accompagnée des actes et des pièces justificatives, et d’un extrait d’acte pour la mise à jour du cadastre (art. 62 du décret du 7 octobre 2009). Les notaires disposent d’une consultation par navigation qui permet de créer une requête en inscription normalisée électronique (art. 8 du même décret).

L’état des risques. Il comprend la fiche sur le risque sismique si la commune est en zone de sismicité 2 à 5 (art. R. 563-4 du code de l’environnement ; les communes que couvre le cabinet sont toutes en zone 3, modérée), la fiche radon en zone 3, et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle qui ont touché le bien et donné lieu à une indemnisation (art. R. 125-24 du code de l’environnement). Pour les communes ci-dessus, ces données sont dans le tableau.

Pour un bien précis, le cabinet établit l’état des risques ; la méthode est détaillée dans le guide de lecture de l’état des risques.

Autres bureaux fonciers du Bas-Rhin

Vendre en Alsace-Moselle : la vue d’ensemble, le tableau et la carte →

Sources

Sources : EPELFI, livre foncier (livrefoncier.fr, implantations géographiques) ; annexe de l’article D. 215-4 du code de l’organisation judiciaire ; loi du 1er juin 1924 (art. 36 de la loi du 1er juin 1924, art. 37 de la loi du 1er juin 1924, art. 38 de la loi du 1er juin 1924) ; décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 ; zonage radon (arrêté du 27 juin 2018, Géorisques, contrôle par le fichier ASN de 2019) ; art. R. 1333-29 CSP, art. L. 1333-22 CSP ; art. R. 125-23 du code de l’environnement, art. R. 125-24 du code de l’environnement, art. R. 563-4 du code de l’environnement ; zonage sismique (Géorisques, 21 octobre 2026) ; GASPAR (Géorisques, fichiers du 5 octobre 2026). Données au 21 octobre 2026.

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