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Vendre en Alsace-Moselle · Livre foncier

Bureau foncier de Saverne : communes du ressort, radon et risques

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Le bureau foncier de Saverne tient le livre foncier de 203 communes du Bas-Rhin. Chaque commune du ressort est ici avec son radon, ses catastrophes naturelles et ses plans de prévention.

Le bureau foncier de Saverne : adresse et ressort

Le bureau est rattaché au tribunal judiciaire de Saverne. Son ressort : ressort du tribunal judiciaire de Saverne (annexe de l’article D. 215-4 du code de l’organisation judiciaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Adresse de la juridiction : Tribunal judiciaire, 7 rue du Tribunal, 67700 Saverne.

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Les 203 communes du ressort

37 communes classées en zone 3, soit 18 % du ressort : la fiche radon figure dans leur état des risques. 145 communes sont en zone 1 et 21 en zone 2. Marlenheim compte le plus d’arrêtés de catastrophe naturelle du ressort : 17.

Communes du ressort : radon, catastrophes naturelles, plans de prévention
AdamswillerZone 150
AltenheimZone 130
AltorfZone 151
AltwillerZone 1110
AsswillerZone 120
AvolsheimZone 141
BaerendorfZone 130
BalbronnZone 130
BarembachZone 340
BellefosseZone 330
BelmontZone 330
BergZone 130
BergbietenZone 150
BernardswillerZone 321
BettwillerZone 130
BischholtzZone 120
BischoffsheimZone 151
BissertZone 141
BlancheruptZone 330
BosselshausenZone 120
Bourg-BrucheZone 330
BourgheimZone 141
BouxwillerZone 280
BurbachZone 140
BustZone 130
BuswillerZone 131
ButtenZone 140
BœrschZone 361
Colroy-la-RocheZone 330
CosswillerZone 341
CrastattZone 130
DachsteinZone 171
DahlenheimZone 121
DangolsheimZone 120
DehlingenZone 130
DettwillerZone 181
DiedendorfZone 151
DiemeringenZone 180
DimbsthalZone 130
Dinsheim-sur-BrucheZone 181
DomfesselZone 150
DorlisheimZone 152
Dossenheim-sur-ZinselZone 281
DrulingenZone 160
DurstelZone 120
DuttlenheimZone 161
EckartswillerZone 271
ErckartswillerZone 130
ErgersheimZone 151
Ernolsheim-BrucheZone 191
Ernolsheim-lès-SaverneZone 221
EschbourgZone 1122
EschwillerZone 130
EywillerZone 130
FlexbourgZone 140
FoudayZone 331
FrohmuhlZone 150
FurchhausenZone 140
GottenhouseZone 231
GottesheimZone 130
GoxwillerZone 131
GrandfontaineZone 340
GrendelbruchZone 330
GresswillerZone 171
Griesheim-près-MolsheimZone 121
GungwillerZone 130
GœrlingenZone 160
HaegenZone 241
HarskirchenZone 1131
HattmattZone 171
HeiligenbergZone 171
HengwillerZone 220
HerbitzheimZone 1121
HinsbourgZone 120
HinsingenZone 150
HirschlandZone 120
HohengœftZone 150
IngwillerZone 261
InnenheimZone 141
JetterswillerZone 120
KeskastelZone 1121
KirchheimZone 151
KirrbergZone 130
KirrwillerZone 160
KleingœftZone 130
KnœrsheimZone 140
KrautergersheimZone 131
La BroqueZone 351
La Petite-PierreZone 130
LandersheimZone 151
LichtenbergZone 220
LittenheimZone 140
LochwillerZone 130
LohrZone 120
LorentzenZone 140
LupsteinZone 171
LutzelhouseZone 341
MackwillerZone 150
MaennolsheimZone 120
MarlenheimZone 1171
MarmoutierZone 130
MeistratzheimZone 131
MenchhoffenZone 131
MollkirchZone 341
MolsheimZone 172
MonswillerZone 161
Muhlbach-sur-BrucheZone 151
MulhausenZone 130
MutzigZone 171
NatzwillerZone 340
Neuviller-la-RocheZone 340
Neuwiller-lès-SaverneZone 231
NiederhaslachZone 282
NiedermodernZone 132
NiedernaiZone 141
NiedersoultzbachZone 120
NordheimZone 130
OberhaslachZone 371
Obermodern-ZutzendorfZone 141
ObernaiZone 361
ObersoultzbachZone 120
OdratzheimZone 131
OermingenZone 180
OttersthalZone 240
OtterswillerZone 141
OttrottZone 331
OttwillerZone 120
PetersbachZone 120
PfalzweyerZone 120
PlaineZone 321
PrintzheimZone 130
PubergZone 120
RangenZone 130
RanruptZone 330
RatzwillerZone 150
RauwillerZone 120
ReinhardsmunsterZone 220
ReipertswillerZone 220
ReutenbourgZone 120
RexingenZone 130
RimsdorfZone 141
RomanswillerZone 181
RosenwillerZone 111
RosheimZone 381
RosteigZone 150
RothauZone 351
RussZone 341
SaalesZone 330
Saint-Blaise-la-RocheZone 331
Saint-Jean-SaverneZone 241
Saint-NaborZone 310
Sarre-UnionZone 1111
SarrewerdenZone 171
SaulxuresZone 321
SaverneZone 2111
SchalkendorfZone 131
Scharrachbergheim-IrmstettZone 141
SchillersdorfZone 121
SchirmeckZone 351
SchoppertenZone 191
SchwenheimZone 120
SchœnbourgZone 130
SiewillerZone 130
SiltzheimZone 171
SolbachZone 331
SommerauZone 241
Soultz-les-BainsZone 182
SparsbachZone 220
SteinbourgZone 171
StillZone 360
StruthZone 120
Thal-DrulingenZone 130
Thal-MarmoutierZone 241
TieffenbachZone 130
TraenheimZone 140
UrmattZone 351
UttwillerZone 120
ValffZone 161
VolksbergZone 120
VœllerdingenZone 140
WaldersbachZone 340
WaldhambachZone 1100
WaldolwisheimZone 131
WangenZone 141
Wangenbourg-EngenthalZone 371
WasselonneZone 1131
WeinbourgZone 220
WeislingenZone 120
WeiterswillerZone 230
WesthoffenZone 130
Westhouse-MarmoutierZone 141
WeyerZone 140
WildersbachZone 340
WimmenauZone 120
Wingen-sur-ModerZone 120
WischesZone 351
WolfskirchenZone 151
WolschheimZone 130
WolxheimZone 162
ZehnackerZone 140
ZeinheimZone 131
ZellwillerZone 151
ZittersheimZone 120

Les communes en lien renvoient à la page du cabinet qui les couvre : Molsheim, Mutzig, Obernai.

Ce que l’acheteur et le notaire consultent

Le livre foncier. Sa consultation est libre (art. 37 de la loi du 1er juin 1924) : toute personne peut vérifier si des données sont enregistrées sur un immeuble déterminé, puis en demander une copie (art. 6 du décret du 7 octobre 2009). La demande se dépose au greffe du bureau foncier du lieu de situation de l’immeuble, ou se fait en ligne (art. 21 du même décret). La copie délivrée par le greffe est datée, signée et certifiée conforme (art. 25 du même décret) ; celle de l’établissement public d’exploitation du livre foncier porte la mention « délivrée à titre de simple renseignement » (art. 26 du même décret).

Ce qui y est inscrit. La propriété immobilière, quel que soit son mode d’acquisition, et les autres droits réels sont inscrits aux fins d’opposabilité aux tiers (art. 38 de la loi du 1er juin 1924). Lors d’une vente, la requête en inscription est accompagnée des actes et des pièces justificatives, et d’un extrait d’acte pour la mise à jour du cadastre (art. 62 du décret du 7 octobre 2009). Les notaires disposent d’une consultation par navigation qui permet de créer une requête en inscription normalisée électronique (art. 8 du même décret).

L’état des risques. Il comprend la fiche sur le risque sismique si la commune est en zone de sismicité 2 à 5 (art. R. 563-4 du code de l’environnement ; les communes que couvre le cabinet sont toutes en zone 3, modérée), la fiche radon en zone 3, et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle qui ont touché le bien et donné lieu à une indemnisation (art. R. 125-24 du code de l’environnement). Pour les communes ci-dessus, ces données sont dans le tableau.

Pour un bien précis, le cabinet établit l’état des risques ; la méthode est détaillée dans le guide de lecture de l’état des risques.

Autres bureaux fonciers du Bas-Rhin

Vendre en Alsace-Moselle : la vue d’ensemble, le tableau et la carte →

Sources

Sources : EPELFI, livre foncier (livrefoncier.fr, implantations géographiques) ; annexe de l’article D. 215-4 du code de l’organisation judiciaire ; loi du 1er juin 1924 (art. 36 de la loi du 1er juin 1924, art. 37 de la loi du 1er juin 1924, art. 38 de la loi du 1er juin 1924) ; décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 ; zonage radon (arrêté du 27 juin 2018, Géorisques, contrôle par le fichier ASN de 2019) ; art. R. 1333-29 CSP, art. L. 1333-22 CSP ; art. R. 125-23 du code de l’environnement, art. R. 125-24 du code de l’environnement, art. R. 563-4 du code de l’environnement ; zonage sismique (Géorisques, 21 octobre 2026) ; GASPAR (Géorisques, fichiers du 5 octobre 2026). Données au 21 octobre 2026.

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