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Vendre en Alsace-Moselle · Livre foncier

Bureau foncier de Haguenau : communes du ressort, radon et risques

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Le bureau foncier de Haguenau tient le livre foncier de 189 communes du Bas-Rhin. Chaque commune du ressort est ici avec son radon, ses catastrophes naturelles et ses plans de prévention.

Le bureau foncier de Haguenau : adresse et ressort

Le bureau est rattaché à la chambre de proximité d'Haguenau. Son ressort : ressort de la chambre de proximité d'Haguenau (annexe de l’article D. 215-4 du code de l’organisation judiciaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Adresse de la juridiction : Tribunal de proximité, 41 rue de la Redoute, 67500 Haguenau.

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Les 189 communes du ressort

5 communes en zone 3 (Lembach, Niederbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Obersteinbach, Windstein) : la fiche radon figure dans leur état des risques. 166 communes sont en zone 1 et 18 en zone 2. Haguenau compte le plus d’arrêtés de catastrophe naturelle du ressort : 15.

Communes du ressort : radon, catastrophes naturelles, plans de prévention
AlteckendorfZone 141
AschbachZone 130
BatzendorfZone 130
BeinheimZone 141
BernolsheimZone 140
BerstettZone 161
BerstheimZone 120
BetschdorfZone 160
BiblisheimZone 160
BietlenheimZone 151
BilwisheimZone 130
BischwillerZone 161
BitschhoffenZone 130
BossendorfZone 130
BrumathZone 1101
BuhlZone 120
CleebourgZone 220
ClimbachZone 220
CrœttwillerZone 140
DalhundenZone 111
DambachZone 220
DauendorfZone 112
Dieffenbach-lès-WœrthZone 130
DingsheimZone 130
DonnenheimZone 141
Dossenheim-KochersbergZone 120
Drachenbronn-BirlenbachZone 120
DrusenheimZone 152
DuntzenheimZone 131
DurningenZone 150
DurrenbachZone 170
Eberbach-SeltzZone 120
EckwersheimZone 183
EngwillerZone 130
EschbachZone 130
EttendorfZone 171
Fessenheim-le-BasZone 130
ForstfeldZone 131
ForstheimZone 150
Fort-LouisZone 111
FriedolsheimZone 130
FrœschwillerZone 150
FurdenheimZone 130
GambsheimZone 162
Geiswiller-ZœbersdorfZone 150
GeudertheimZone 1111
GougenheimZone 181
GrassendorfZone 140
GriesZone 132
Griesheim-sur-SouffelZone 140
GumbrechtshoffenZone 151
GundershoffenZone 181
GunstettZone 140
GœrsdorfZone 270
HaguenauZone 1152
HandschuheimZone 130
HattenZone 130
HegeneyZone 170
HerrlisheimZone 143
HochfeldenZone 2112
HochstettZone 111
HoffenZone 160
HohfrankenheimZone 161
HunspachZone 130
HurtigheimZone 120
HuttendorfZone 130
HœrdtZone 151
IngenheimZone 151
IngolsheimZone 130
IssenhausenZone 120
KaltenhouseZone 141
KauffenheimZone 131
KeffenachZone 120
KesseldorfZone 110
KienheimZone 170
KilstettZone 152
KindwillerZone 131
KrautwillerZone 131
KriegsheimZone 130
KurtzenhouseZone 141
KuttolsheimZone 140
KutzenhausenZone 120
La WantzenauZone 163
LampertslochZone 220
LangensoultzbachZone 150
LaubachZone 120
LauterbourgZone 171
LembachZone 350
LeutenheimZone 131
LixhausenZone 140
LobsannZone 230
MelsheimZone 151
MemmelshoffenZone 120
Merkwiller-PechelbronnZone 160
MertzwillerZone 172
MietesheimZone 152
MinversheimZone 141
MittelschaeffolsheimZone 151
MommenheimZone 162
Morsbronn-les-BainsZone 150
MorschwillerZone 140
MothernZone 1100
MunchhausenZone 140
MutzenhouseZone 141
Neewiller-près-LauterbourgZone 150
Neugartheim-IttlenheimZone 160
NeuhaeuselZone 111
Niederbronn-les-BainsZone 391
NiederlauterbachZone 140
NiederrœdernZone 140
NiederschaeffolsheimZone 130
NiedersteinbachZone 320
OberbronnZone 260
Oberdorf-SpachbachZone 120
Oberhoffen-lès-WissembourgZone 150
Oberhoffen-sur-ModerZone 141
OberlauterbachZone 110
OberrœdernZone 120
ObersteinbachZone 320
OffendorfZone 142
OffwillerZone 220
OhlungenZone 161
OlwisheimZone 131
OsthoffenZone 130
PfulgriesheimZone 170
PreuschdorfZone 240
QuatzenheimZone 130
ReichshoffenZone 1101
RetschwillerZone 120
RiedseltzZone 170
RingendorfZone 120
RittershoffenZone 120
RohrZone 131
RohrwillerZone 141
RoppenheimZone 131
RothbachZone 220
RottZone 240
RottelsheimZone 120
Rountzenheim-AuenheimZone 121
RœschwoogZone 131
SaessolsheimZone 131
SalmbachZone 120
Schaffhouse-près-SeltzZone 120
ScheibenhardZone 120
ScherlenheimZone 240
SchirrheinZone 121
SchirrhoffenZone 121
SchleithalZone 150
SchnersheimZone 170
Schweighouse-sur-ModerZone 171
SchwindratzheimZone 141
SchœnenbourgZone 120
SeebachZone 150
SeltzZone 180
SessenheimZone 121
SiegenZone 130
SoufflenheimZone 151
Soultz-sous-ForêtsZone 260
StattmattenZone 141
SteinseltzZone 140
StundwillerZone 140
Stutzheim-OffenheimZone 120
SurbourgZone 130
TrimbachZone 130
TruchtersheimZone 1130
UhlwillerZone 161
UhrwillerZone 150
UttenhoffenZone 131
Val-de-ModerZone 182
VendenheimZone 174
WahlenheimZone 121
WalbourgZone 140
Waltenheim-sur-ZornZone 141
WeitbruchZone 130
WeyersheimZone 142
Wickersheim-WilshausenZone 240
WillgottheimZone 191
WilwisheimZone 131
WindsteinZone 310
WingenZone 220
Wingersheim les Quatre BansZone 162
WintershouseZone 110
WintzenbachZone 140
Wintzenheim-KochersbergZone 120
WissembourgZone 2110
WittersheimZone 131
WiwersheimZone 120
WœrthZone 1100
ZinswillerZone 240

Les communes en lien renvoient à la page du cabinet qui les couvre : Bischwiller, Brumath, La Wantzenau, Vendenheim.

Ce que l’acheteur et le notaire consultent

Le livre foncier. Sa consultation est libre (art. 37 de la loi du 1er juin 1924) : toute personne peut vérifier si des données sont enregistrées sur un immeuble déterminé, puis en demander une copie (art. 6 du décret du 7 octobre 2009). La demande se dépose au greffe du bureau foncier du lieu de situation de l’immeuble, ou se fait en ligne (art. 21 du même décret). La copie délivrée par le greffe est datée, signée et certifiée conforme (art. 25 du même décret) ; celle de l’établissement public d’exploitation du livre foncier porte la mention « délivrée à titre de simple renseignement » (art. 26 du même décret).

Ce qui y est inscrit. La propriété immobilière, quel que soit son mode d’acquisition, et les autres droits réels sont inscrits aux fins d’opposabilité aux tiers (art. 38 de la loi du 1er juin 1924). Lors d’une vente, la requête en inscription est accompagnée des actes et des pièces justificatives, et d’un extrait d’acte pour la mise à jour du cadastre (art. 62 du décret du 7 octobre 2009). Les notaires disposent d’une consultation par navigation qui permet de créer une requête en inscription normalisée électronique (art. 8 du même décret).

L’état des risques. Il comprend la fiche sur le risque sismique si la commune est en zone de sismicité 2 à 5 (art. R. 563-4 du code de l’environnement ; les communes que couvre le cabinet sont toutes en zone 3, modérée), la fiche radon en zone 3, et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle qui ont touché le bien et donné lieu à une indemnisation (art. R. 125-24 du code de l’environnement). Pour les communes ci-dessus, ces données sont dans le tableau.

Pour un bien précis, le cabinet établit l’état des risques ; la méthode est détaillée dans le guide de lecture de l’état des risques.

Autres bureaux fonciers du Bas-Rhin

Vendre en Alsace-Moselle : la vue d’ensemble, le tableau et la carte →

Sources

Sources : EPELFI, livre foncier (livrefoncier.fr, implantations géographiques) ; annexe de l’article D. 215-4 du code de l’organisation judiciaire ; loi du 1er juin 1924 (art. 36 de la loi du 1er juin 1924, art. 37 de la loi du 1er juin 1924, art. 38 de la loi du 1er juin 1924) ; décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 ; zonage radon (arrêté du 27 juin 2018, Géorisques, contrôle par le fichier ASN de 2019) ; art. R. 1333-29 CSP, art. L. 1333-22 CSP ; art. R. 125-23 du code de l’environnement, art. R. 125-24 du code de l’environnement, art. R. 563-4 du code de l’environnement ; zonage sismique (Géorisques, 21 octobre 2026) ; GASPAR (Géorisques, fichiers du 5 octobre 2026). Données au 21 octobre 2026.

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